Vous pouvez ci après consulter ou télécharger tous les documents pour construire, rénover, réhabiliter ou mettre aux normes votre habitation ou logement.
La plupart de ces documents sont des fichiers PDF si vous ne pouvez pas les ouvrir, vous pourrez trouver un lien vers un logiciel adapté dans la rubrique "LIENS"
 Demande de Certificat d'Urbanisme | Formulaire pour connaître le droit applicable sur votre terrain.
Savoir si votre projet peut aboutir. | |
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Calculer la surface de son habitation SHOB/SHON | | Fiche d'aide pour le calcul de vos surfaces d'habitation | |
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Demande de permis de construire modificatif | | Télécharger la demande de modification d'un permis en cours de validité: | |
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Déclaration d'ouverture de chantier | | Pour déclarer les travaux ou aménagements que vous avez commencés. | |
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Déclaration préalable pour une maison individuelle |
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux
non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
formulaire Cerfa n°13703.
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Déclaration préalable lotissement |
Déclaration préalable pour les Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d'aménager.
formulaire Cerfa n°13702. | |
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Déclaration préalable |
Déclaration préalable pour la construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
formulaire Cerfa n°13404. | |
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Déclaration de fin de travaux, conformité | Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagements.
Conformité et règles de constructions.
Déclarer que le changement de destination ou la division d'un terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable. | |
| Demande de transfert de PC | | Formulaire quand il y a un changement de propriétaire lors d'une vente de la maison et que les travaux ne sont pas terminés. | |
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