Votre mariage à Graimbouville

Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage au secrétariat de la Mairie, 90 route d'Etainhus 76430 GRAIMBOUVILLE

Attention la date de célébration de mariage est à fixer en accord avec le secrétariat de Mairie (selon les disponibilités) et sous réserve que le dossier soit complet.

Chacun des futurs époux doit :

  •  N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  •  Et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

L'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile.

 

Préparer ma démarche

Quand effectuer votre démarche ?

  • au moins 3 mois avant la date du mariage. les actes de naissances doivent avoir moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.

Pièces justificatives à fournir:

  • les attestations signées
  • les pièces d’identité des futurs mariés
  • la photocopie des pièces d’identité des témoins
  • les informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile)
  • un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour un acte délivré en France) ou de moins de 6 mois (pour un acte délivré à l’étranger)
  • un justificatif de domicile ou de résidence récent
  • le certificat notarial en cas de contrat de mariage

Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futurs mariés et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans des situations familiales particulières.
 

  • Modalités d’inscription

 

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des deux personnes, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

 

Conditions géographiques : l'une des deux personnes demandant le mariage ou l'un de leurs parents doit être domicilié de Graimbouville, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L'attestation sur l'honneur ne suffit pas.

Conditions d’âge : les futurs époux et épouses doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.

Capacité juridique : les futurs époux et épouses doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. 

La célébration du mariage est effectué par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (4 témoins maximum).
Lors de la célébration l'officier de l'état civil recueille le consentement des deux futurs (es) époux(ses).
 
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux sauf s'il existe des enfants communs.

Le livret de famille de mariage devra ête complété ensuite par la naissance des enfants.

Les époux pourront récupérer celui-ci ultérieurement en mairie.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

 

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En me déplaçant :

Mairie de Graimbouville
90, route d'Etainhus
76430  GRAIMBOUVILLE