Arrêtés, civisme
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
L’utilisation d’un drone de loisirs en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchetterie.