Mesure de restriction d'utilisation de l'eau potable

La Préfecture de la Seine Maritime a placé certaines zones de notre Département en zones de restriction de consommation d'eau potable.

Publié le

Arrêté d'interdiction portant sur :

  • Remplissage de piscines privées
  • Lavage de voiture
  • Nettoyage des terrasses, façades et allées
  • Arrosage des pelouses, espaces verts, jardins,...

Ceci ne vous concerne pas si vous utilisez de l'eau de récupération de pluie

Merci de consulter les autorisations et contraintes horaires ou professionnelles en lisant le document ci-dessous.

 

Télécharger

Les différents niveaux :

En fonction du niveau de gravité, les mesures de restriction sont mises en œuvre progressivement.

  • État de vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau.
  • État d'alerte : Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, et de laver sa voiture.
  • État d'alerte renforcée : Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, et lavage des voitures, jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements.
  • État de crise : Arrêt des prélèvements non prioritaires, y compris à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

1 500 € d'amende

Ceux qui ne respectent pas les restrictions s'exposent à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement, soit une contravention de 5e classe dont l'amende maximale s'élève à 1 500 €.

Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.